Conditions d’utilisation de Business Wire 

En utilisant le site Web businesswire.com (le « Site »), les utilisateurs (« Vous », « Votre » ou « Vos ») acceptent d’être liés par les conditions d’utilisation suivantes. 

A. Limitations du champ d’application

L’utilisation du site Business Wire est limitée à la soumission de communiqués de presse pour la distribution via  «Business Wire Connect», la récupération des flux RSS et la lecture des communiqués, du marketing et autre contenu. 

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Business Wire à d’autres fins, y compris, sans s’y limiter, pour stocker, agréger, reproduire ou distribuer des informations disponibles sur le Site de quelque manière que ce soit ou pour faire concurrence directement ou indirectement à Business Wire ; pour interférer ou perturber l’exploitation du Site ou des réseaux ou serveurs connectés au Site de quelque manière que ce soit ; pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne ou une entité ; pour télécharger, afficher ou transmettre de toute autre manière tout contenu qui enfreint les droits de propriété d’un tiers, ou autrement illégal ou offensant ; pour harceler ou autrement nuire à Business Wire ou à toute autre personne ou entité ; ou pour s’engager dans des activités commerciales de quelque nature que ce soit sans le consentement préalable du Business Wire. 

Toute utilisation non autorisée du Site Business Wire de votre part peut entraîner la résiliation des droits d’utilisation du Site et des pénalités dans les limites prévues par la loi. 

Toutes les soumissions adressées à Business Wire sont régies par les conditions générales énoncées dans les Conditions générales d'adhésion Business Wire (les «Conditions générales») signée par vous-même ou un représentant de votre société. En soumettant un communiqué de presse pour diffusion par Business Wire, vous acceptez d’être lié par les Conditions générales d'adhésion.

B. Exclusion de garanties

Vous acceptez que l’utilisation du Site soit entièrement à vos propres risques. SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, LE SITE ET LE CONTENU DU SITE SONT FOURNIS EN L’ÉTAT, SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Business Wire ne fait aucune déclaration et n’émet aucune garantie que le Site, le contenu du Site ou les produits et services achetés sur, ou via le Site répondront à vos exigences ou attentes, ni que le fonctionnement du Site sera ininterrompu, en temps opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs.  

C. Limitationde responsabilité

Vous acceptez que Business Wire ne soit pas tenue responsable de toute utilisation inappropriée ou incorrecte du Site ou du contenu du Site et décline toute responsabilité des activités de l’utilisateur sur le Site ou de l’inexactitude de tout contenu du Site. En aucun cas, Business Wire ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, l’acquisition de biens ou services de substitution, la perte d’utilisation, de données ou de profits, l’interruption des activités découlant de quelque manière que ce soit de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) du Site ou du contenu du Site ou de l’inexactitude du contenu du Site, quelle que soit sa cause, en vertu d’une théorie de responsabilité. Cette exclusion de responsabilité s’applique à tout dommage ou blessure en vertu d’une quelconque cause d’action, y compris, sans s’y limiter, ceux causés par tout défaut de performance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exploitation ou transmission, virus ou bug informatique, défaillance de ligne de communication, vol, destruction, altération ou accès non autorisé au Site ou au contenu du Site.  

D. Exclusion de responsabilité pour le contenu et les liens de tiers

Vous convenez que Business Wire n’est pas responsable et ne sera pas tenue responsable du contenu de tiers sur le site ou de tout contenu de tiers, produits ou services disponibles sur d’autres sites Web accessibles par des liens du site. Les liens vers des sites tiers sont à titre de convenance uniquement, et leur inclusion sur le Site de Business Wire n’implique pas l’approbation, la garantie, l’assentiment, ni la représentation de Business Wire. 

E. Droits exclusifs

Le Site de Business Wire et les documents du Site, y compris, sans s’y limiter, « Business Wire » et les autres marques de commerce et logos du Site, sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, brevets ou autres droits et lois de propriété. Sauf autorisation expresse de la présente Convention, de la Convention d’adhésion ou du consentement exprès écrit de Business Wire, vous ne pouvez pas utiliser le Site ou le contenu du Site de quelque manière que ce soit. 

F. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis et de l’État de Californie. Tout litige découlant de, ou lié d’une manière quelconque aux présentes Conditions générales sera statué devant un tribunal compétent du Comté de San Francisco, en Californie. En utilisant ce site, vous acceptez expressément le choix ci-dessus du droit applicable et de la juridiction compétente. 

G. Droits réservés/Modification des termes

Tout droit non expressément accordé dans les présentes est réservé. Business Wire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et pour quelque raison que ce soit en publiant un avis sur la page d’accueil du Site. Les changements entreront en vigueur 10 jours après la publication dudit avis. Votre utilisation continue du Site après la date à laquelle ces modifications entreront en vigueur constituera votre acceptation des modifications et votre accord sera légalement lié par toute modification ou tout amendement des présentes conditions d’utilisation.