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Toutes les soumissions adressées à Business Wire sont régies par les conditions générales énoncées dans les Conditions générales d'adhésion Business Wire (les « Conditions générales ») signée par vous-même ou un représentant de Votre société. En soumettant un communiqué de presse pour diffusion par Business Wire, vous acceptez d’être lié par les Conditions générales d'adhésion.

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B. Exclusion de garanties

Vous acceptez que Votre utilisation du Site soit entièrement à Vos propres risques. SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, LE SITE, SON CONTENU ET LES DOCUMENTS DU SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. BUSINESS WIRE NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À BUSINESS WIRE NE FORMULE DE GARANTIE OU REPRÉSENTATION EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE. SANS QU'EN SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, BUSINESS WIRE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SITE SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT D’ERREURS OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI REND LE CONTENU DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS. Business Wire ne fait aucune déclaration et n’émet aucune garantie que le Site, le contenu du Site ou les produits et services achetés sur, ou via le Site répondront à Vos exigences ou attentes, ni que le fonctionnement du Site sera ininterrompu, en temps opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs.

C. Limitation de responsabilité

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D. Exclusion de responsabilité pour le contenu et les liens de tiers

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E. Droits exclusifs

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F. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis et de l’État de Californie. Tout litige découlant de, ou lié d’une manière quelconque aux présentes conditions générales sera statué devant un tribunal compétent du Comté de San Francisco, en Californie. En utilisant ce site, vous acceptez expressément le choix ci-dessus du droit applicable et de la juridiction compétente.

G. Droits réservés/Modification des conditions

Tout droit non expressément accordé dans les présentes est réservé. Business Wire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit en publiant un avis sur la page d’accueil du Site. Tout changement entre en vigueur immédiatement lorsqu’il est publié. Votre utilisation continue du Site après la date à laquelle ces modifications entreront en vigueur constituera votre acceptation des modifications et Votre accord sera légalement lié par toute modification ou tout amendement des présentes conditions d’utilisation. Vous êtes tenu de consulter cette page chaque fois que vous accédez à ce site afin que Vous soyez informé de tous les changements, étant donné qu'ils sont à caractère contraignant.

H. Indemnisation

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